Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables entre [Ton Nom ou ta société] (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« l'Acheteur ») souhaitant effectuer un achat via la plateforme.

2. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables et accessibles en ligne (formations, packs, ebooks…).
Aucun produit physique n’est expédié.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de la plateforme.

5. Livraison

Après validation du paiement, l'Acheteur reçoit l'accès immédiat aux contenus numériques.
Aucun envoi matériel n'est réalisé.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
L'Acheteur est seul responsable de l'usage qu’il fait des informations fournies dans le cadre des contenus numériques.

Les outils et supports proposés ont pour seul but d’accompagner motiver et informer le client dans la préparation de son examen. La réussite dépend exclusivement des efforts, du travail personnel et de l’investissement du client. L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’échec ou de non-réussite de l’examen, quelle qu’en soit la cause.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sur l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement de sa commande.
Elles sont conservées confidentiellement et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

10. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.